Buts et siège de la Société
Article premier :
La Société Française pour la Santé de l’Adolescent regroupe l’ensemble des professionnels concernés par la santé de l’Adolescent. Elle a pour buts de :
1. Promouvoir toute initiative en faveur de la Santé de l’Adolescent.
2. Susciter toute action en vue de développer la médecine de l’Adolescent.
3. Fédérer l’ensemble des professionnels concernés par la santé de l’Adolescent pour un repérage des compétences, et une optimisation des circuits locaux régionaux de soins et de prévention (réseaux formels et informels).
4. Contribuer activement à toutes réflexions sur la formation initiale et continue des professionnels dans le domaine de la santé des Adolescents.
5. Promouvoir la recherche en santé de l’Adolescent , réaliser des études multicentriques, et faire connaître les travaux scientifiques des professionnels concernés par la santé de l’Adolescent.
6. Favoriser en tous lieux l’accès aux soins de qualité des Adolescents.
7. S’engager dans des actions d’information et de prévention concernant l’Adolescent à destination des professionnels et ou du public.
8. Constituer des pôles de référence et d’expertise reconnus des Pouvoirs Publics dans tous les domaines concernant la Santé de l’Adolescent.
9. Développer les échanges entre professionnels français et étrangers au niveau des congrès et instances consacrés à la santé de l’adolescent à l’échelle internationale.
Article 2 :
La durée de la Société est illimitée. Elle a son siège : C/ Maison des Adolescents Robert Debré – 8 Avenue de la Porte du Pré-Saint-Gervais – 75019 PARIS. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision de l’assemblée générale.
Article 3
Les moyens d’action de la Société sont l’organisation de journées d’étude, la constitution de groupes d’experts, la publication de travaux scientifiques, la rédaction de rapports techniques, la réalisation d’études multicentriques, ou toute autre initiative contribuant aux buts de la société.
Composition de la Société et mode d’admission
Article 4:
La Société se compose de:
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membres titulaires,
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membres associés
Article 5:
Les professionnels impliqués par un engagement durable et actif dans le domaine de la santé de l’adolescent qui souhaitent adhérer constituent un dossier dont le contenu est défini par le règlement intérieur. Leur candidature est soumise au vote du Conseil d’Administration après vérification de leur conformité à ce règlement. Ils doivent acquitter la cotisation annuelle.
Article 6:
Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation ont voix délibérative, peuvent prendre part aux élections et faire partie du Conseil d’Administration et du Bureau.
Article 7:
La qualité de membre se perd:
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Par démission
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Par refus de payer la cotisation annuelle après deux rappels du Trésorier.
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Par radiation, pour motifs professionnels graves, prononcée par l’Assemblée Générale convoquée à cet effet et votant au scrutin secret à la majorité des deux tiers des membres présents, après que le membre intéressé aura été dûment prévenu et entendu par au moins le Président et deux autres membres du Conseil d’Administration.
Article 8:
Toutes les élections se font au scrutin secret à la majorité absolue des membres titulaires présents ou représentés. Les membres ne pouvant être présents et désirant participer aux votes peuvent le faire en adressant un pouvoir écrit. Les modalités du vote et de la représentation par pouvoir sont définies par le règlement intérieur.
Administration de la Société
Article 9:
La Société Française pour la Santé de l’Adolescent est administrée par un Conseil d’Administration dont le nombre des membres, le mode d’élection et le renouvellement sont précisés dans le règlement intérieur. Le conseil d’administration se réunit une fois au moins par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur
demande du quart de ses membres. Il est tenu procès verbal des séances.
Article 10
Le Conseil d’Administration élit en son sein au scrutin secret, à la majorité absolue ,un bureau de sept membres qui comportent :
- Un Président
- Deux Vice-présidents
- Un Secrétaire
- Un Secrétaires Adjoint
- Un Trésorier
- Un trésorier adjoint
Les membres du Bureau sont élus pour trois ans renouvelables. Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Le bureau convoqué par le président se réunit au moins deux fois dans l’intervalle des Conseils d’ Administration.
Article 11:
Le Président convoque le bureau, le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale . Il dirige les débats .L’assemblée générale ordinaire , composée de tous les membres,a lieu une fois par an. Les convocations à cette assemblée doivent être envoyées selon les modalités à préciser dans le règlement intérieur au moins quinze jours à l’avance et comporter un ordre du jour. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre ; un membre ne peut avoir plus de deux mandats. Le Secrétaire Général, assisté du Secrétaire adjoint, surveille l’application des statuts et du règlement. Il fixe la date des élections, rédige les procès verbaux ainsi que le rapport annuel à l’Assemblée générale. Il effectue tous les actes qui sont nécessaires au fonctionnement de la Société.
Article 12:
Le trésorier tient les écritures relatives à la comptabilité. Il encaisse les recettes et fixe la somme qui est destinée à l’impression des comptes rendus et actes de la Société.
Ressources de la Société
Article13:
Les ressources de la Société se composent:
1) du montant des cotisations annuelles ;
2) de subventions, de dons et de legs ;
3) du produit des publications ;
4) du revenu des biens de la Société ;
5) de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Dispositions diverses
Article 14:
Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur la proposition du bureau ou de vingt membres titulaires. La proposition est soumise à une Commission de cinq membres désignés par le Bureau. La commission rédige un rapport qui est présenté au Conseil d’Administration. Le rapport de la Commission et la délibération du Conseil d’Administration sont soumis à la prochaine Assemblée Générale ou à l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
Article 15:
Pour les délibérations statutaires les deux tiers des membres de la Société doivent participer au scrutin. Le vote par correspondance est admis. Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants. Toutefois, si à la suite de deux convocations à un mois d’intervalle, le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou de ceux ayant exprimé leur suffrage par correspondance.
Article 16:
La dissolution de la Société est prononcée dans les mêmes conditions. Toutefois, le quorum est toujours exigé et la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers.
Article 17:
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de la Société. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs sociétés analogues ou reconnues d’utilité publique.
Article 18:
Un règlement intérieur soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale précise les modalités defonctionnement de la Société.