RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Voté par l’assemblée générale lors de sa séance du 2 décembre 2011
ARTICLE 1
Les professionnels impliqués par un engagement durable et actif pour la promotion de la santé de l’adolescent qui souhaitent adhérer comme membres titulaires à la Société Française pour la Santé de l’Adolescent constituent un dossier. Celui-ci est constitué par un exposé des motivations pour l’adhésion à cette société. La candidature est soumise à l’agrément du bureau avant d’être ratifiée par le conseil d’administration.
Les membres associés sont co-optés par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration et ont voix consultative.
La cotisation est fixée à 30 euros par an.
ARTICLE 2
L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre des membres est fixé à 21. Le conseil d’administration est élu par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 3
Réunion et délibération du conseil d’administration :
Le conseil se réunit une fois au moins tous les 6 mois et à chaque fois qu’il est nécessaire ; il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Il s’effectuera par démission ou tirage au sort les 2 premières années.
Chaque administrateur peut détenir un pouvoir.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par un président et le secrétaire. Ils sont établis sous forme papier sans blanc, ni rature sur des feuilles numérotées, ou sous forme de document électronique sécurisé, et conservés au siège de l’Association.
ARTICLE 4
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau comprenant un président, 2 vice-présidents, un secrétaire, un secrétaire général adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint. Il comprend 7 membres.
Le bureau est élu par le conseil d’administration, scrutin secret à la majorité absolue. Le bureau peut s’adjoindre toute personne dont il estime le concours utile mais il demeure seul responsable devant le conseil d’administration.
Le président et le secrétaire sont également président et secrétaire de l’Assemblée Générale. Le bureau assure la gestion courante de l’association, il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’impose sur convocation du président.
ARTICLE 5
Attribution du président : Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il ordonnance les dépenses, il peut donner délégation.
ARTICLE 6
Règles communes aux assemblées générales L’assemblée générale de l’association est constituée par les membres de droit.